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Conditions générales de vente
Version 4

Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES

11.1 Loi applicable : Les CGV sont soumises à la loi française et à la langue française.

11.2 Divisibilité : Si l'une des conditions ou termes de ce Contrat était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.

11.3 Modification des CGV : Ankama se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des CGV afin de les tenir à jour avec les Contenus Numériques proposés. La date de dernière mise à jour inscrite en bas des CGV Vous permet d’être avisé de toute modification récente. Les conditions applicables pour tout litige concernant une commande sont alors celles en vigueur à la date de passation de ladite commande. Dans tous les autres cas, les modifications apportées aux CGV s'appliquent de plein droit à la date de publication sur les Sites.

11.4 Litiges : Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre Ankama et Vous seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

 
AVANT TOUTE COMMANDE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.

Dernière mise à jour : 23 mars 2016

 
 

Article 2 : RESPONSABILITE ET GARANTIE

10.1 L’UTILISATION DES CONTENUS NUMERIQUES S’EFFECTUE SOUS L’ENTIERE RESPONSABILITE ET AUX RISQUES DE L’UTILISATEUR.

10.2 LES CONTENUS NUMERIQUES SONT FOURNIS « EN L’ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES IMPOSEES PAR LA LOI, ANKAMA EXCLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE A LA VALEUR MARCHANDE DES CONTENUS NUMERIQUES, LA SATISFACTION DE L’UTILISATEUR OU LEUR APTITUDE A REPONDRE A UNE UTILISATION PARTICULIERE.

10.3 ANKAMA N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REMBOURSEMENT DANS LE CAS D'UNE BAISSE DE PRIX OU D'UNE OFFRE PROMOTIONNELLE.

10.4 ANKAMA NE SERA TENUE RESPONSABLE, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DE LA PERTE OU DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS POUR PERTE DE BENEFICE, ARRET D’EXPLOITATION, PERTE DE DONNEES, PERTE DE CLIENTELE OU TOUTE PERTE PECUNIAIRE) DU FAIT DE L'ACHAT DES CONTENUS NUMERIQUES.

10.5 LA RESPONSABILITE D’ANKAMA NE POURRA ETRE ENGAGEE POUR UN DOMMAGE RESULTANT DE L’UTILISATION DU RESEAU INTERNET TEL QUE PERTE DE DONNEES, INTRUSION, VIRUS, RUPTURE DU SERVICE, OU AUTRES PROBLEMES INVOLONTAIRES.

10.6 ANKAMA NE SAURAIT ETRE TENUE PAR AILLEURS RESPONSABLE DES PROBLEMES TECHNIQUES INDEPENDANTS DES CONTENUS NUMERIQUES, TELS QUE : DES PROBLEMES DE COMMUNICATION DUS AU FOURNISSEUR ACCES INTERNET DU CLIENT (LENTEUR OU INTERRUPTION TOUJOURS POSSIBLE), CONTRAINTES ET LIMITES DU RESEAU INTERNET, NOTAMMENT EN MATIERE DE TRANSMISSIONS DE DONNEES D’INFORMATIONS VIA LES RESEAUX ET D’ATTEINTE AUX DONNEES, PROBLEMES TECHNIQUES RENCONTRES PAR L’HEBERGEUR D’ANKAMA. POUR DES RAISONS TECHNIQUES, NOTAMMENT DE MAINTENANCE OU DE PANNE DE RESEAU, UNE INTERRUPTION MOMENTANEE DES SERVICES EST POSSIBLE.

10.7 DANS CERTAINS PAYS, LES LOIS EN VIGUEUR INTERDISENT OU RESTREIGNENT LE LIBRE ACCES A CERTAINES ŒUVRES DE L'ESPRIT ; VOUS VOUS ENGAGEZ A VERIFIER QU'AU REGARD DE LA LOI DU LIEU DE SA COMMANDE, IL N'EXISTE PAS DE SEMBLABLES INTERDITS OU RESTRICTIONS CONCERNANT LES CONTENUS NUMERIQUES COMMANDES. DE MANIERE GENERALE, ANKAMA N’ENCOURRA AUCUNE RESPONSABILITE SI LES CONTENUS NUMERIQUES NE SONT PAS CONFORMES A LA LEGISLATION DU LIEU DE LEUR COMMANDE.

10.8 LA RESPONSABILITE D’ANKAMA CONCERNANT LES CONTENUS NUMERIQUES NE POURRA ETRE ENGAGEE DU FAIT DU CARACTERE ILLICITE DE LA COMMANDE ET DE L'USAGE QUE VOUS EN FAITES.

10.9 Certains pays n'autorisent pas les exclusions ou les limitations de responsabilité. Ainsi, les limitations ou exclusions citées peuvent ne pas s'appliquer à Vous.

10.10 Sous réserve des stipulations qui précédent, si la responsabilité d’Ankama devait être engagée dans le cadre de votre utilisation des Contenus Numériques, le montant de l'indemnisation à laquelle Vous pourriez prétendre est limité au montant que Vous avez expressément payé pour le(s) Contenu(s) Numérique(s).
 

Article 3 : SERVICE CLIENT

9.1 Le site du Support (https://support.ankama.com/hc/fr) est le moyen d'accès privilégié au service client (ci-après le « Support »). Pour créer une demande sur le site du Support, Vous devez créer un compte d’assistance en renseignant notamment une adresse e-mail valide. Votre demande sera enregistrée sous la forme d’un ticket (identifiable par un numéro à 7 chiffres).

9.2 Vous pouvez également contacter le Support par :
 
  • Voie postale à l'adresse suivante :
ANKAMA
Service Support
BP 60403.
59057 Roubaix Cedex 1
 
  • Téléphone au 03 20 36 36 09 (tarif d'un appel local)
L’équipe Support prend les appels du lundi au vendredi (hors jours fériés légaux en France) de 10h à 12h30 et de 14h à 18h (heure de Paris - France).
 

Article 4 : DONNEES PERSONNELLES

En passant commande sur nos Sites, Vous pouvez être amené à Nous communiquer des informations personnelles. Les informations personnelles recueillies font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalités le traitement de votre commande et la lutte contre la fraude aux moyens de paiement.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui Vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit via le Support, https://support.ankama.com/hc/fr, ou par voie postale, ANKAMA - Infos Personnelles, 75 bd d'Armentières, BP 60403, 59057 Roubaix cedex 1, FRANCE en indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, Vous opposer au traitement des données Vous concernant.

Pour toute information sur la manière dont sont traitées vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
 

Article 5 : REMBOURSEMENT – RETRACTATION

7.1 Remboursement


Les Contenus Numériques NE DONNENT DROIT A AUCUN REMBOURSEMENT, même en cas de non-utilisation. Ankama n'est pas responsable des erreurs ou omissions de l'Utilisateur.
 

7.2 Rétractation


Conformément à la législation applicable, lorsque Vous achetez du Contenu Numérique, Vous acceptez expressément que celui-ci sera mis à votre disposition immédiatement. Par conséquent, Vous renoncez expressément à l’exercice de Votre droit de rétractation en ce qui concerne l’achat de Contenus numériques.

 

Article 6 : CONTENUS NUMERIQUES


6.1 Abonnements au jeu vidéo DOFUS


6.1.1 Sur ses Sites, la Société peut proposer des Abonnements pour accéder à l’intégralité du jeu DOFUS.

6.1.2 Pour sélectionner un Abonnement, Vous devez Vous rendre dans la rubrique « Abonnement » du site www.dofus.com. Vous pourrez ensuite sélectionner la durée d’Abonnement que Vous souhaitez acquérir, Vous identifier sur votre Compte et choisir votre moyen de paiement.  

6.1.3 Vous pouvez consulter l'état de votre (vos) Abonnement(s) dans la rubrique Gestion de Compte des Sites.

6.1.4 Le début de l'Abonnement est fixé au moment précis de son activation sur les serveurs de la Société. Si le paiement est instantané (par exemple en cas de paiement par carte bancaire), l'activation est immédiate. Dans tous les autres cas (par exemple en cas de paiement par chèque ou virement bancaire), l'activation n'aura lieu qu'à réception et encaissement par la Société de votre paiement.

6.1.5 Sauf cas particulier, la durée d'Abonnement est calculée de la manière suivante :
 
  • 1 semaine = 7 jours
  • 1 mois = 30 jours
  • 3 mois = 90 jours
  • 6 mois = 180 jours
  • 1 an = 360 jours
6.1.6 L'Abonnement prend fin à l'échéance de la durée d'abonnement choisie par l'Utilisateur, sauf si la clôture de votre Compte intervient avant cette échéance.
 

6.2 Ogrines


6.2.1 Sur ses Sites, la Société peut proposer des Ogrines. Les Ogrines sont un système de points, stockés sur les serveurs gérés par Ankama sous forme de données, Vous permettant notamment :
 
  • Dans le jeu DOFUS, de s'abonner, d'acheter des services DOFUS (notamment pour changer les couleurs, le nom et le sexe d'un personnage ou pouvoir créer plus de personnages par Compte), de les échanger contre des Kamas sur les Places de Marché ou encore d’acquérir des objets utilisables en jeu ;
  • Dans le jeu WAKFU, d'acquérir des Booster Packs ou des objets utilisables en jeu sur la boutique WAKFU (pour plus d'informations sur la Boutique WAKFU, consultez la rubrique « La Boutique» sur le site du Support)
  • Dans le jeu KROSMASTER, d’acquérir des figurines virtuelles.
6.2.2 Pour sélectionner des Ogrines, Vous devez Vous rendre dans la rubrique « Ogrines » des Sites. Vous pourrez ensuite sélectionner le nombre d’Ogrines que Vous souhaitez acquérir, Vous identifier sur votre Compte et choisir votre moyen de paiement.

6.2.3 Vous pouvez consulter l'état de vos Ogrines dans la rubrique Gestion du Compte des Sites.

6.2.4 Si vous avez obtenu vos Ogrines sur une Place de Marché, en les échangeant contre des « Kamas », vos Ogrines sont liées de façon permanente à votre Compte. Une Ogrine liée ne peut pas faire l’objet d’un échange avec un autre joueur (exemple : sur les Places de Marché du jeu DOFUS).  Vous pouvez, en revanche, bénéficier de tous les autres services proposés par la Société en échange d’Ogrines, n’impliquant pas les autres joueurs (exemple : acquisition d’abonnement, d’objets en jeu…).

6.2.5 L’acquisition d’Ogrines s’effectue exclusivement par l’intermédiaire des services approuvés et fournis par la Société. Vous vous interdisez par conséquent d’acquérir des Ogrines hors de ces services.

6.2.6 Les Ogrines sont associées à votre Compte. Vous reconnaissez que les Ogrines sont et restent la propriété exclusive de la Société.

6.2.7 Ankama peut, à sa seule discrétion, décider de limiter le nombre d’Ogrines que Vous pouvez acheter en une seule fois et/ou pouvez conserver sur votre Compte à tout moment.

6.2.8 Vous reconnaissez que les Ogrines n’ont aucune valeur financière dans le monde réel. Il est strictement interdit de les échanger contre de l’argent réel. D’une manière générale, le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente d’Ogrines sont strictement interdits, en dehors du jeu lui-même et de ses règles, et pourront donner lieu à des sanctions sur votre Compte.
 

6.3 Eléments de Jeux


6.3.1 Ankama Vous permet d’acquérir des droits d’utilisation sur des Eléments de Jeux, tels que définis ci-après. Par Eléments de Jeux, il faut entendre tous les éléments qui Vous sont proposés à l’achat sur les Sites, y compris, mais sans s’y limiter, les objets virtuels, cartes, éléments de personnalisation et services utilisables au sein des jeux d’Ankama.

6.3.2 Quelle que soit la terminologie utilisée, Ankama ne Vous fournit qu’un droit d’utilisation sur les Eléments de Jeux et non un droit de propriété, ce que Vous reconnaissez expressément. Vous reconnaissez que les Eléments de Jeux sont et restent la propriété exclusive de la Société. Vous reconnaissez que les Eléments de Jeux n’ont aucune valeur financière dans le monde réel et ne constitue en aucun cas une monnaie ou un bien quel qu’il soit. Vous ne devez en aucun cas transférer, vendre ou autrement échanger (ni tenter de le faire) des droits d’utilisation sur des Eléments de Jeux en-dehors des jeux d’Ankama et de leurs règles.

6.3.3 Veuillez noter que le Contenu de jeu peut avoir une date d’expiration. En tout état de cause, le Contenu de jeu étant associé à votre Compte, Vous n’aurez plus accès à ce contenu en cas de clôture de votre Compte, quelle qu’en soit la cause, sans que Vous puissiez prétendre à un quelconque dédommagement, de quelque nature de que ce soit.
 

Article 7 : MODE D’ACHAT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

5.1 Après avoir sélectionné un Contenu Numérique sur nos Sites, il Vous sera demandé de Vous identifier sur votre Compte. S’il s’agit de votre premier paiement sur nos Sites, Ankama Vous demandera de certifier votre Compte. Nous Vous invitons à consulter nos Conditions Générales d’Utilisation pour en savoir plus sur la certification du Compte.

Quel que soit le Contenu Numérique sélectionné, un récapitulatif de votre commande Vous est présenté avant confirmation.

Vous recevrez par courrier électronique une confirmation que votre commande a bien été prise en compte.

5.2 Votre commande est acceptée et le contrat est conclu lorsqu’un email de confirmation Vous est envoyé ou lorsque Nous activons l’accès au Contenu Numérique. Sauf choix d’un paiement par un moyen non instantané (par exemple, le chèque), le Contenu Numérique Vous est vendu sur une base de prépaiement et par conséquent le paiement est dû à la commande.

5.3 Dans le cadre d’un contrat conclu avec un instrument de paiement ne permettant pas l’encaissement irrévocable à la commande de la somme due, le contrat sera résolu de plein droit si la somme due n’est pas effectivement encaissée par Nous au plus tard dans les dix (10) jours suivant la date de formation du contrat. 

5.4 Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Ankama pourra Vous demander de fournir un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile avant de valider votre commande.

La commande ne sera alors définitive qu'à réception par Ankama de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces dans le délai imparti ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Ankama se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Ankama se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un paiement au titre d’une précédente commande non encore régularisé ou en cas d’un niveau de commande anormalement élevé.
 

Article 8 : PRIX ET PAIEMENT

4.1 Vous pouvez acquérir des Contenus Numériques par l'un des moyens de paiement proposés par la Société. Les moyens de paiements disponibles sont fonction des Contenus Numériques que Vous souhaitez acquérir et de votre pays de résidence. De même, le prix d’un Contenu Numérique peut varier selon le moyen de paiement sélectionné et selon votre pays de résidence. La Société ne pourra être tenue pour responsable si l’un des moyens de paiement habituellement disponible pour le Contenu Numérique concerné ne l’est pas au moment de votre commande.

Certains moyens de paiement sont gérés par des prestataires de service de paiement pour lesquels des conditions et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Merci de vérifier ces conditions et frais supplémentaires éventuels avant de passer commande. Vous pouvez également être amené à créer un compte auprès de ce prestataire de paiement (par exemple, Paypal).

4.2 Sauf exception, les tarifs sont fixés dans la monnaie de votre pays de résidence et taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des éventuels taux de change et frais liés à un mode de paiement particulier. Tous les frais consécutifs aux opérations bancaires, notamment lors d’un virement international, sont à votre charge. Si la somme due pour l’achat du Contenu Numérique ne Nous parvient pas dans son intégralité, Nous ne pourrons pas valider votre commande. Nous pourrons alors Vous proposer soit de compléter votre paiement, soit d’annuler votre commande et de Vous rembourser les sommes que Nous aurons perçues dans le cadre de ce paiement. Les frais de communication liés à l’acquisition et à l’utilisation de Contenus Numériques restent à la charge de l'Utilisateur.

4.3 La Société peut à tout moment modifier ses tarifs, sans avertissement préalable. Toutefois, en cas de paiement par un moyen non instantané (par exemple, le chèque), le tarif applicable sera celui en vigueur le jour où le contrat a été conclu.

4.4 Vous reconnaissez que tous les paiements que Vous effectuez sur les Sites, pour Vous-même ou pour toute personne que Vous représentez, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé, à défaut, les règles prévues à l'Article 4.5 s'appliqueront. En tout état de cause, si Vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle, Vous devez obtenir l'autorisation de votre représentant légal avant d'effectuer tout paiement sur nos Sites, si la loi ou la jurisprudence ou les usages applicables l’exigent.

4.5 Vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur ses Sites, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S'il s'avère que Vous avez effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement libre et éclairé du titulaire du moyen de paiement, Ankama se réserve le droit de Vous sanctionner et engager les poursuites judiciaires qui s'imposent à votre encontre. Notez que Vous trouverez plus d’informations sur les sanctions non financières dans les Conditions Générales d’utilisation et que ces sanctions pourront aller jusqu'à la suspension définitive de votre Compte.

De même, si Vous avez communiqué vos identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, Ankama pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de Vous.

4.6 Certains Contenus Numériques sont achetables en échange de codes Audiotel. Vous reconnaissez que toute personne recourant aux services Audiotel est réputée être titulaire de la ligne téléphonique fixe ou de l'abonnement de téléphonie mobile (ci-après l' « Abonné ») utilisé pour générer les codes Audiotel ou est réputée avoir obtenu l'accord de celui-ci. Les codes Audiotel ainsi que les SMS (Short Message Service) ne sont pas fournis par la Société, mais par une société tierce. Les appels et les SMS surtaxés émis depuis le poste téléphonique ou le téléphone mobile de l'Abonné, en vue de l'obtention des codes Audiotel, sont facturés par l'opérateur téléphonique. Ankama ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite du poste téléphonique ou du téléphone portable de l'Abonné, ni des factures qui en découlent. En cas d'utilisation non autorisée ou de piratage du poste téléphonique ou du téléphone portable, l'Abonné doit se rapprocher de son opérateur. En conséquence, Vous reconnaissez que l'Abonné est responsable de l'usage du ou des postes téléphoniques d'abonnement dont il est titulaire.

4.7 Conformément à nos Conditions générales d’utilisation, il est strictement interdit de vendre ou d’échanger dans nos jeux et forums ou partout ailleurs les codes Audiotels acquis sur nos Sites.
 

Article 9 : DISPONIBILITE

Nos offres de Contenus Numériques sont valables tant qu’elles sont visibles sur les Sites. Elles peuvent être retirées ou modifiées à tout moment.
 

Article 10 : COMPTE D'UTILISATEUR

2.1 Pour procéder à un achat de Contenu Numérique, Vous devez impérativement être titulaire d’un compte Ankama (ci-après le « Compte »).
 
Pour plus d’informations sur les règles de création de Compte, veuillez Vous reporter aux Conditions Générales d’Utilisation d’Ankama.

2.2 Vous reconnaissez que Vous êtes une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si Vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur). Vous reconnaissez également que Vous êtes juridiquement en état de contracter conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.
 

Article 11 : INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV » ou le « Contrat ») s’appliquent à tous les achats de contenus numériques non fournis sur un support matériel (ci-après le « Contenu numérique » ou les « Contenus Numériques ») conclus entre vous (ci-après « Vous » ou l’ « Utilisateur ») et Ankama Games, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 75 Boulevard d’Armentières à Roubaix (59100), France, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 492 360 730 et dont le numéro de TVA est FR55492360730  (ci-après « Ankama »,  la « Société » ou « Nous »).

Les Contenus Numériques concernés par les CGV sont les suivants :
 
  • Abonnements au jeu vidéo DOFUS (ci-après l’ « Abonnement » ou les « Abonnements ») ;
  • Ogrines
  • Eléments de Jeux (tel que ce terme est défini à l’article 6.3 ci-après).

En passant commande d’un ou plusieurs Contenus Numériques sur l’un des sites internet édités par Ankama disposant d’un lien vers les CGV (ci-après les « Sites »), Vous Vous engagez à Vous conformer aux CGV.  

Les présentes stipulations s'entendent sans préjudice des dispositions légales impératives en la matière et notamment celles prévues par le droit applicable dans votre pays de résidence habituelle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ankama constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Ankama et Vous. L'historique des transactions réalisées sur les Sites entre Ankama et Vous est consultable à tout moment sur les Sites dans la rubrique Gestion de Compte.

ATTENTION : lorsque Vous achetez du Contenu Numérique, Vous acceptez expressément que celui-ci sera mis à votre disposition immédiatement et, par conséquent, Vous renoncez donc expressément à votre droit de rétractation.